la Convention Collective des Ambulanciers

La convention collective dont dépendent les ambulanciers privés est la "Convention Collective Nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport". (CCN 3085). Ce texte est en fait un recueil de textes dont la première mouture date de 1950. C'est un ensemble de textes, lois, décrets, arrêtés, protocoles... et accords qui concernent l'ensemble des professions régies par ces textes.../...

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Ambulanciers en Outre-mer, convention collective et accords locaux, dispositions particulières


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Négociations et application des Conventions Collectives en outre-mer


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Conventions Collectives en outre-mer, validité des accords, dépôt et extension


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Conventions Collectives en outre-mer, habilitation a négocier et mesures spécifiques


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