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ACCORD CADRE 2016

PROPOSITION de LOI - Une proposition de loi a été déposée par les députés d’un groupe politique le 2 juin à l'Assemblée nationale afin que les ambulanciers du secteur privé soient reconnus uniquement par le ministère de la Santé… Une initiative à suivre... : LIRE L'ACTUALITÉ

ACCORD CADRE 2016 - article 10 - Modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 9 - Travail de nuit

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 8 - Heures supplémentaires

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 7 - Repos quotidien et hebdomadaire

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 6 - Temps d'habillage et de déshabillage

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 5 - Pauses ou Coupures

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 4 - Temps de travail effectif

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 3 - Amplitude

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 2 - Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 1 - Titre liminaire - Nature de l'accord et Titre 1 - Dispositions Générales

Accord cadre 2016 sur la durée, l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire

Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 17 - Egalité entre les femmes et les hommes et non discrimination

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